Toute ICPE soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration avec prescriptions peut être concernée par des obligations acoustiques. Cela inclut les carrières, gravières et sites d'extraction, les entrepôts logistiques et plateformes de messagerie, les centrales à béton et stations de concassage, les installations de traitement et de tri des déchets, les centres de méthanisation et unités de compostage, les élevages intensifs, les silos et dépôts de céréales, les industries agroalimentaires (abattoirs, laiteries, brasseries), les usines chimiques et pétrochimiques, les raffineries et dépôts pétroliers, les centrales électriques et unités de cogénération, les parcs éoliens industriels, les installations de traitement de surface, les fonderies et aciéries, les cimenteries et unités de broyage, les data centers et installations de refroidissement industriel, les stations d'épuration et unités de traitement des eaux, les terminaux portuaires et zones de manutention, ainsi que tout site soumis à un arrêté préfectoral comportant des prescriptions acoustiques spécifiques.

Plusieurs situations déclenchent une obligation de mesures acoustiques sur site ICPE : dépôt d'un dossier d'autorisation environnementale ou d'enregistrement, modification notable d'une installation classée, contrôle périodique prescrit par l'arrêté préfectoral, plainte de voisinage instruite par l'inspection des installations classées (DREAL, DDPP, DDETS), mise en demeure préfectorale de mise en conformité, renouvellement d'une autorisation d'exploiter, extension de capacité de production, installation d'un nouvel équipement bruyant (compresseur, ventilateur, broyeur, groupe froid, CTA), ou encore lors d'un audit HSE préventif avant visite d'inspection. Il est fortement recommandé d'anticiper en début d'année budgétaire, avant toute mise en service.

Le rapport d'étude acoustique ICPE comprend la description complète du site et de son environnement riverain, la cartographie des zones à émergence réglementée (ZER), la méthodologie de mesure appliquée selon NF S 31-010 et NF S 31-114, les résultats de campagnes de bruit résiduel et de bruit particulier en limite de propriété et en ZER, le calcul détaillé des émergences diurnes et nocturnes, la vérification des niveaux limites réglementaires, l'identification des sources sonores dominantes, l'analyse de conformité vis-à-vis de l'arrêté du 23 janvier 1997 et des prescriptions préfectorales, et si nécessaire des préconisations de réduction à la source (capotage, silencieux, anti-vibratoires) ou en propagation (écrans, merlons).

L'arrêté du 23 janvier 1997 impose deux types de contraintes acoustiques cumulatives. D'un côté, les niveaux limites en limite de propriété : 70 dB(A) en période diurne (7h–22h) et 60 dB(A) en période nocturne (22h–7h). De l'autre, les émergences maximales admissibles en ZER : 6 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit lorsque le niveau de bruit ambiant dépasse 35 dB(A). L'émergence se calcule comme la différence entre le bruit ambiant (installation en fonctionnement) et le bruit résiduel (installation à l'arrêt). Ces deux critères doivent être simultanément respectés en tout point habité ou à usage sensible situé en dehors du périmètre ICPE.

Le coût d'une étude acoustique ICPE se situe généralement entre 1 300 € et 7 500 € HT selon la nature et la complexité de la mission. Une mesure acoustique simple sur un petit site avec rapport de conformité se situe entre 1 300 € et 2 500 €. Une étude d'impact complète intégrant une campagne de mesures longue durée, une modélisation de propagation sonore et un rapport pour dossier préfectoral se situe entre 3 500 € et 7 500 €. Les missions sur des sites complexes (carrières, cimenteries, sites Seveso, zones portuaires) peuvent dépasser ce montant. Un premier cadrage et une estimation budgétaire sont fournis sans engagement.

Oui. Les rapports produits sont rédigés conformément aux exigences de l'inspection des installations classées et sont directement exploitables dans les dossiers d'autorisation environnementale, les dossiers d'enregistrement, les réponses à inspection et à mise en demeure, les dossiers de modification notable, les procédures de régularisation et les dossiers de renouvellement d'autorisation. Les méthodologies appliquées — NF S 31-010, NF S 31-114, NF EN ISO 9613-2 — sont reconnues par les services instructeurs (DREAL, DDPP, DDETS, DRIEAT en Île-de-France).