Réglementation — ICPE Acoustique
Rubriques ICPE et obligations acoustiques
Quelles rubriques de la nomenclature ICPE impliquent des obligations acoustiques spécifiques ? Guide des principaux secteurs, des régimes applicables et des arrêtés sectoriels de référence.
Demander un devisLa nomenclature ICPE
Comment fonctionne la nomenclature des installations classées ?
La nomenclature ICPE, codifiée à l'annexe de l'article R511-9 du code de l'environnement, liste l'ensemble des activités susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients pour l'environnement ou le voisinage. Elle leur attribue un numéro de rubrique et un régime administratif en fonction du seuil d'activité. La nomenclature fait l'objet de mises à jour régulières par décret. La version consolidée disponible sur AIDA (INERIS) est la référence à consulter, actuellement en version 56 (mise à jour juillet 2025).
Installations présentant les risques ou inconvénients les plus importants. Nécessite une autorisation préfectorale délivrée après enquête publique et étude d'impact. Soumises directement à l'arrêté du 23 janvier 1997 en matière acoustique.
Régime d'autorisation simplifiée créé en 2009. Les prescriptions acoustiques sont fixées par l'arrêté de prescriptions générales de la rubrique, qui reprend généralement les seuils de l'arrêté de 1997.
Installations moins importantes. Les prescriptions acoustiques sont fixées par l'arrêté ministériel sectoriel de la rubrique. L'arrêté préfectoral peut compléter ou durcir ces prescriptions pour les sites proches de zones sensibles.
En dessous des seuils de classement, l'installation n'est pas soumise à la législation ICPE. Elle peut cependant être soumise au droit commun des bruits de voisinage (décret n°2006-1099) si ses émissions causent des nuisances aux riverains.
Attention aux seuils cumulés : lorsqu'un même établissement exploite plusieurs installations relevant de rubriques différentes, le classement résultant est déterminé rubrique par rubrique. Le franchissement du seuil d'autorisation pour l'une des rubriques soumet l'ensemble de l'établissement aux prescriptions du régime d'autorisation. Les obligations acoustiques s'appliquent alors au bruit global de l'ensemble des activités.
Principales rubriques concernées
Rubriques ICPE avec obligations acoustiques fréquentes
Les rubriques suivantes génèrent régulièrement des obligations acoustiques significatives, soit par la nature de l'activité (sources bruyantes), soit par leur proximité fréquente avec des zones habitées. Cette liste est indicative et non exhaustive. La nomenclature complète et à jour est consultable sur AIDA INERIS.
Extraction de matériaux — Rubrique parmi les plus soumises aux contrôles acoustiques. Engins de chantier, concassage, transport interne. Seuils souvent précisés par arrêté préfectoral spécifique.
Centrales à béton, postes d'enrobage, stations de concassage et de criblage. Sources multiples : malaxeurs, convoyeurs, trafic camions. Activités souvent en limite de zones résidentielles.
Entrepôts couverts et surfaces de stockage. Enjeux acoustiques liés aux groupes froids, CTA, portes de quai, et surtout au trafic poids lourds en période nocturne.
Installations de combustion et de cogénération (chaudières industrielles, turbines à gaz, moteurs thermiques). Sources d'émissions tonales fréquentes nécessitant un traitement spécifique.
Installations de tri, de traitement et de valorisation des déchets. Broyeurs, presses, véhicules de collecte. Arrêtés sectoriels spécifiques selon la nature des déchets traités.
Unités de méthanisation agricoles et industrielles. Moteurs de cogénération, compresseurs, agitateurs de digesteurs. Émissions nocturnes en fonctionnement continu particulièrement surveillées.
Silos de stockage et séchoirs. Ventilateurs de séchage, systèmes d'aspiration, trafic agricole lors des récoltes. Nuisances saisonnières pouvant être très intenses en période de moisson.
Élevages de bovins, porcins et volailles soumis à autorisation ou enregistrement. Ventilation des bâtiments d'élevage, cris des animaux. Prescriptions acoustiques de l'arrêté du 7 février 2005.
Installations de refroidissement par eau et data centers. Tours aéroréfrigérantes, groupes froids, compresseurs. Émissions tonales fréquentes. Activité continue 24h/24 rendant le respect des seuils nocturnes critique.
Abattoirs, laiteries, brasseries, sucreries, huileries. Compresseurs frigorifiques, ventilation, trafic de livraison. Activités nocturnes fréquentes dans les secteurs de transformation à froid.
Fabrication et stockage de substances chimiques et pétrochimiques. Pompes, compresseurs, torchères, équipements de process. Sites souvent soumis à arrêté préfectoral avec prescriptions acoustiques renforcées.
Installations de broyage, concassage, criblage et déchiquetage. Sources parmi les plus bruyantes en acoustique industrielle. Capotages et écrans souvent indispensables pour la mise en conformité.
Nomenclature en vigueur : la nomenclature ICPE est régulièrement modifiée par décret. Les dernières modifications significatives relatives aux élevages (rubriques 2101 et 3660) ont été introduites par le décret n°2025-617 du 3 juillet 2025. La version de référence est la version consolidée disponible sur AIDA INERIS.
Arrêtés sectoriels
Les arrêtés de prescriptions générales applicables aux régimes E et D
Pour les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration, les prescriptions acoustiques sont fixées par des arrêtés ministériels sectoriels spécifiques à chaque rubrique. Ces arrêtés de prescriptions générales (APG) fixent les seuils acoustiques, la méthode de mesure et les obligations de contrôle applicables à toutes les installations de la rubrique sur l'ensemble du territoire. Ils peuvent être renforcés par des arrêtés préfectoraux complémentaires pour les sites situés en environnement sensible.
Principe général
Cohérence des seuils entre les arrêtés sectoriels et l'arrêté de 1997
La grande majorité des arrêtés de prescriptions générales reprennent les valeurs de l'arrêté du 23 janvier 1997 : niveaux limites de 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit en limite de propriété, émergences de 6 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit en ZER. C'est pourquoi l'arrêté de 1997 est souvent présenté, par simplification, comme s'appliquant à l'ensemble des ICPE. Formellement, il ne s'applique directement qu'aux ICPE soumises à autorisation. Pour les régimes E et D, c'est l'arrêté sectoriel de la rubrique qui fait foi, même si ses valeurs sont identiques.
Arrêtés sectoriels notables
Textes de référence par secteur
Parmi les arrêtés sectoriels ayant des prescriptions acoustiques spécifiques : l'arrêté du 7 février 2005 pour les élevages de bovins, porcins et volailles ; l'arrêté du 3 avril 2000 pour les installations papetières ; l'arrêté du 2 février 1998 pour les stations-service et dépôts de liquides inflammables ; et les arrêtés propres à chaque rubrique de la famille 1500 (entrepôts). La consultation des prescriptions exactes applicables à votre site nécessite d'identifier précisément le numéro de rubrique et le régime de votre installation, puis de rechercher l'arrêté de prescriptions générales correspondant sur AIDA INERIS.
Études et conseils en réglementation acoustique ICPE partout en France : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Rennes, Le Havre, Rouen, Grenoble, Montpellier, Dijon, Tours, Orléans, Clermont-Ferrand, Nancy, Metz, Ajaccio et l'ensemble des zones industrielles du territoire métropolitain.
Identifier vos obligations acoustiques
Quelles obligations acoustiques s'appliquent à votre installation ?
L'identification précise des textes applicables à votre site — arrêté préfectoral, arrêté sectoriel de rubrique, arrêté du 23 janvier 1997 — est la première étape de toute démarche de conformité acoustique. Décrivez votre installation.
- Identification des rubriques et du régime applicable
- Analyse de l'arrêté préfectoral et des arrêtés sectoriels
- Cadrage des obligations de mesure et de contrôle
- Recommandations adaptées à votre configuration