Types d'études — ICPE Acoustique
Contrôle périodique acoustique ICPE
Campagne de mesures acoustiques périodiques sur sites industriels classés, rapport de vérification de la conformité aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Mission réalisée par un organisme tiers compétent, rapport transmissible à l'inspection des installations classées.
Demander un devisObligation réglementaire
Le contrôle périodique acoustique : une obligation inscrite dans l'arrêté préfectoral
De nombreux arrêtés préfectoraux d'autorisation ICPE imposent à l'exploitant la réalisation de contrôles acoustiques périodiques par un organisme tiers. Ces contrôles ont pour objet de vérifier que le site respecte en permanence les prescriptions acoustiques qui lui sont applicables, indépendamment de tout événement déclencheur. La périodicité est fixée par l'arrêté (généralement tous les 1, 2 ou 3 ans). Le rapport doit être tenu à disposition de l'inspection et parfois transmis spontanément à la DREAL.
L'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'enregistrement fixe la périodicité des contrôles acoustiques, les points de mesure à retenir et les seuils à vérifier. Le non-respect de cette prescription constitue en lui-même un manquement sanctionnable.
Certains arrêtés ministériels sectoriels (carrières, ISDND, élevages, installations de combustion...) prévoient des fréquences de contrôle acoustique obligatoires indépendamment des prescriptions préfectorales individuelles.
Réaliser son contrôle périodique avant la date limite prescrite et conserver le rapport permet de démontrer à l'inspection des installations classées que l'exploitant suit ses obligations de manière proactive et organisée.
Déroulement
Comment se déroule un contrôle périodique acoustique ICPE ?
Identification précise des points de mesure prescrits, des seuils réglementaires applicables (émergences, niveaux limites), des périodes de référence et des conditions de fonctionnement à retenir pour la campagne.
Mesures acoustiques en conditions de fonctionnement normal représentatif, aux points prescrits par l'arrêté, selon la méthodologie NF S 31-010. Mesures du bruit résiduel (installation à l'arrêt) et du bruit particulier (installation en fonctionnement) dans les conditions météorologiques réglementaires.
Calcul des émergences en chaque zone à émergence réglementée (ZER), vérification des niveaux limites en limite de propriété, analyse des composantes tonales ou impulsionnelles si prescrites, comparaison avec les seuils de l'arrêté et conclusions de conformité ou de non-conformité motivées.
Rédaction d'un rapport de contrôle périodique structuré, comprenant les références réglementaires, la description des conditions de mesure, les résultats détaillés, les tableaux de conformité et les conclusions claires. Le rapport est signé et daté, conservé dans le dossier de site et transmis à l'inspection si requis par l'arrêté.
Si le contrôle révèle un dépassement, le rapport identifie les sources responsables et propose des premières pistes correctives. Une mission de mise en conformité peut être engagée dans la foulée pour traiter les écarts avant la prochaine inspection ou dans le délai fixé par l'arrêté.
Secteurs concernés
Installations pour lesquelles nous réalisons des contrôles périodiques acoustiques
- Carrières et sites d'extraction soumis à autorisation préfectorale
- Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
- Centres de tri et de valorisation des déchets
- Entrepôts logistiques et plateformes à activité nocturne
- Centrales à béton, postes d'enrobage et concassage
- Installations de combustion et de production d'énergie
- Élevages intensifs avec prescriptions acoustiques
- Industries agroalimentaires soumises à contrôle
- Installations chimiques et pétrochimiques
- Parcs éoliens (contrôles de réception et d'exploitation)
- Stations d'épuration urbaines et industrielles
- Tout site ICPE dont l'arrêté impose un contrôle périodique
Contrôles périodiques acoustiques réalisés partout en France : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Rennes, Le Havre, Rouen, Grenoble, Montpellier, Dijon, Tours, Orléans, Clermont-Ferrand, Nancy, Metz, Ajaccio et l'ensemble du territoire métropolitain.
Demande de devis
Votre contrôle périodique acoustique ICPE
Transmettez-nous votre arrêté préfectoral ou décrivez les prescriptions acoustiques de votre site. Nous planifions la campagne et produisons le rapport dans les délais requis.
- Campagne de mesures normalisées NF S 31-010
- Rapport de conformité signé
- Transmissible à l'inspection des IC
- Recommandations en cas d'écart constaté