Types d'études — ICPE Acoustique
Étude d'impact acoustique ICPE
Analyse réglementaire des émergences, mesures de bruit en limite de propriété et en zones riveraines, rapport exploitable dans les dossiers préfectoraux. Intervention sur sites industriels et installations classées partout en France.
Demander un devisContexte réglementaire
Quand une étude d'impact acoustique ICPE est-elle obligatoire ?
L'étude d'impact acoustique est exigée dans plusieurs situations encadrées par l'arrêté du 23 janvier 1997 et les arrêtés sectoriels applicables à chaque rubrique ICPE. Elle peut également être requise par l'arrêté préfectoral du site ou demandée par l'inspection des installations classées.
Tout dossier de demande d'autorisation environnementale (ex-ICPE autorisation) doit intégrer une étude acoustique prévisionnelle démontrant le respect des seuils réglementaires avant mise en service.
L'ajout d'un équipement bruyant, l'extension de capacité ou la modification d'une installation existante peut déclencher l'obligation de produire une nouvelle étude d'impact acoustique actualisée.
En cas de plainte de voisinage instruite par la DREAL ou de mise en demeure préfectorale, une étude d'impact acoustique permet d'objectiver la situation sonore et de démontrer la conformité du site.
Le renouvellement d'une autorisation d'exploiter peut nécessiter la production d'une étude acoustique actualisée, notamment si des modifications ont été apportées au site depuis la dernière étude.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale (DAE) doit comporter une étude d'impact incluant un volet acoustique conforme aux exigences du code de l'environnement et des arrêtés applicables.
Certains arrêtés préfectoraux imposent la réalisation périodique d'études d'impact acoustique, indépendamment de tout événement déclencheur, afin de vérifier le maintien de la conformité dans le temps.
Déroulement de la mission
Les étapes d'une étude d'impact acoustique ICPE
Identification du régime ICPE du site (autorisation, enregistrement, déclaration), des rubriques applicables, des prescriptions acoustiques de l'arrêté préfectoral et des zones à émergence réglementée (ZER) à prendre en compte. Cette étape cadre l'ensemble de la mission.
Mesures acoustiques en limite de propriété et aux points riverains représentatifs, installation à l'arrêt, selon les conditions météorologiques définies par la norme NF S 31-010. Les mesures couvrent les périodes diurne et nocturne pour caractériser l'environnement sonore sans l'installation.
Mesures en fonctionnement normal de l'installation, identification et hiérarchisation des sources sonores dominantes (équipements de process, ventilation, compresseurs, convoyeurs, trafic interne), mesure de la puissance acoustique des équipements principaux si nécessaire.
Calcul des émergences en chaque ZER identifiée selon les méthodes de l'arrêté du 23 janvier 1997, vérification des niveaux limites en limite de propriété (70 dB(A) le jour, 60 dB(A) la nuit), analyse des composantes tonales ou impulsionnelles éventuelles.
En cas de dépassement constaté ou prévisible, identification des sources à traiter en priorité et proposition de solutions techniques adaptées : capotages acoustiques, silencieux sur réseaux aérauliques, écrans et merlons, traitement anti-vibratoire, modification de l'implantation des équipements.
Rédaction d'un rapport complet conforme aux exigences de l'inspection des installations classées, exploitable dans un dossier préfectoral : contexte réglementaire, méthodologie, résultats, analyse de conformité, conclusions et préconisations. Livraison en format PDF et format natif.
Secteurs concernés
Installations industrielles pour lesquelles nous réalisons des études d'impact acoustique
- Carrières, gravières et sites d'extraction de matériaux
- Entrepôts logistiques, plateformes de messagerie et dépôts
- Centrales à béton, stations de concassage et criblage
- Unités de traitement et de tri des déchets, centres de recyclage
- Centres de méthanisation, unités de compostage et de biogaz
- Élevages intensifs (volailles, porcs, bovins) soumis à autorisation
- Silos céréaliers, dépôts de céréales et agro-stockage
- Industries agroalimentaires : abattoirs, laiteries, malteries, brasseries
- Usines chimiques, pétrochimiques et de traitement de surface
- Raffineries, dépôts pétroliers et installations de distribution de carburant
- Centrales électriques, unités de cogénération et de production d'énergie
- Parcs éoliens industriels soumis à autorisation environnementale
- Fonderies, aciéries, forges et ateliers de mécanique lourde
- Cimenteries, unités de broyage et de fabrication de matériaux de construction
- Stations d'épuration et unités de traitement des eaux industrielles
- Data centers et installations de refroidissement industriel de grande puissance
- Terminaux portuaires, zones de manutention et chantiers navals
- Installations classées Seveso seuil haut et seuil bas
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire français pour les études d'impact acoustique ICPE : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Rennes, Le Havre, Rouen, Grenoble, Montpellier, Dijon, Tours, Orléans, Clermont-Ferrand, Nancy, Metz, Ajaccio et toutes les zones industrielles de France métropolitaine.
Demande de devis
Votre projet d'étude d'impact acoustique ICPE
Décrivez votre site, votre contexte réglementaire ou le déclencheur de votre besoin. Nous revenons vers vous avec un premier cadrage de mission et une estimation budgétaire sans engagement.
- Dossier d'autorisation environnementale
- Modification notable d'installation
- Réponse à inspection ou mise en demeure
- Renouvellement d'autorisation d'exploiter