Nomenclature ICPE — Acoustique réglementaire
Acoustique ICPE : tous les secteurs industriels concernés
Toute installation classée pour la protection de l'environnement est potentiellement soumise à des obligations acoustiques. Retrouvez ici l'ensemble des activités couvertes par la nomenclature ICPE, les textes réglementaires applicables et nos domaines d'expertise.
Demander une étude acoustiqueRappel réglementaire : toute ICPE soumise à autorisation relève directement de l'arrêté du 23 janvier 1997. Les sites en enregistrement ou en déclaration relèvent des arrêtés sectoriels de leur rubrique, qui reprennent généralement les mêmes seuils : 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit en limite de propriété, émergences de 6 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit en zones à émergence réglementée (ZER). L'arrêté préfectoral individuel peut prévoir des valeurs plus restrictives. Consultez-le en priorité.
Extraction, carrières et premier traitement des matériaux
Extraction de granulats, calcaires, ardoises, sables et graviers. Engins d'extraction, foreuses, fronts de taille mobiles. Réglementation : arrêté du 23 janvier 1997 (via arr. du 24/01/2001).
Stations de concassage, cribles vibrants, broyeurs de granulats. Sources impulsionnelles à fort niveau. Souvent colocalisées avec des carrières ou des centrales à béton.
Malaxeurs, silos à ciment, convoyeurs, trafic de camions toupies. Sources fixes permanentes avec trafic intense sur voirie interne.
Installations de surface : trémies, convoyeurs, installations de traitement du minerai. Bruit des ventilateurs d'aérage en surface.
Scies à disque diamant, polisseuses, jets d'eau haute pression. Sources tonales et impulsionnelles caractéristiques du travail de la pierre.
Tamisage, mélange et conditionnement de produits minéraux en vrac. Convoyeurs, silos, systèmes d'aspiration des poussières.
Stockage, entrepôts et logistique
Plateformes logistiques, hubs de messagerie, entrepôts e-commerce. Groupes froids, quais de chargement, trafic PL nocturne. Arrêté du 11 avril 2017.
Stockage de denrées périssables sous température contrôlée. Installations frigorifiques continues, compresseurs, condenseurs. Enjeux nocturnes critiques.
Stockage de palettes, matériaux d'emballage, papiers et cartons. Sources : chariots élévateurs, compresseurs, ventilation des halls.
Dépôts pétroliers, entrepôts de produits chimiques liquides. Pompes de transfert, compresseurs, trafic de camions-citernes.
Stations de compression et de distribution d'hydrogène. Compresseurs à haute pression, évents. Rubriques modifiées par décret du 2 juillet 2024.
Entrepôts agricoles et coopératives de stockage. Ventilation forcée, équipements de manutention, trafic de véhicules agricoles.
Production d'énergie et utilities industrielles
Centrales de cogénération, chaufferies industrielles, turbines à gaz. Brûleurs, ventilateurs de tirage, systèmes de refroidissement. Fréquentes tonalités marquées.
Groupes électrogènes industriels, moteurs de secours, unités de puissance autonomes. Sources impulsionnelles au démarrage, bruit continu en fonctionnement.
Digesteurs, compresseurs de biogaz, moteurs de cogénération, torchères. Fonctionnement continu 24h/24. Enjeux nocturnes permanents.
Aérogénérateurs soumis à autorisation. Arrêté spécifique du 26 août 2011 — l'arrêté du 23 janvier 1997 ne s'applique pas. Bruit aérodynamique variable selon la vitesse du vent.
Tours aéroréfrigérantes, groupes froids de grande puissance, data centers. Fonctionnement continu, émissions tonales fréquentes, enjeux nocturnes critiques.
Chaufferies biomasse, unités de gazéification. Convoyeurs d'alimentation, ventilateurs, systèmes de dépoussiérage. Fonctionnement souvent continu.
Transformateurs de puissance (bourdonnement 100 Hz), onduleurs, systèmes de refroidissement. Sources tonales basses fréquences.
Traitement, stockage et valorisation des déchets
Déchetteries industrielles, centres de tri multimatériaux. Convoyeurs, trieurs optiques, presses à balles, trafic interne d'engins.
Broyeurs de déchets, compostage, déchiqueteurs de bois et encombrants. Sources impulsionnelles à fort niveau instantané nécessitant l'indicateur L50.
Casiers de stockage, compacteurs, systèmes de captage du biogaz, pompage des lixiviats. Sources mobiles progressant avec l'avancement du casier.
Plateformes de compostage de déchets verts et boues. Retourneurs d'andains, cribles, broyeurs d'entrée. Trafic de véhicules de collecte.
Unités de valorisation énergétique (UVE), fours d'incinération. Turbines de valorisation électrique, systèmes de traitement des fumées, convoyeurs de mâchefers.
Centres de traitement de déchets industriels dangereux, régénération de solvants. Installations sous bâtiments fermés, extracteurs de ventilation.
Ferrailleurs, presses à ferraille, cisailles, granulateurs de câbles. Sources impulsionnelles très intenses. Trafic de semi-remorques et bennes.
Centres VHU, broyeurs de carcasses automobiles. Parmi les sources les plus bruyantes de la nomenclature. Contraintes acoustiques souvent renforcées.
Agriculture, élevage et agro-stockage
Élevages laitiers et allaitants soumis à autorisation. Ventilation forcée des bâtiments, pompes à lisier. Arrêté du 7 février 2005. Rubriques modifiées par décret 2025-617.
Porcheries soumises à autorisation ou enregistrement. Ventilation des bâtiments, systèmes de traitement des effluents, pompes. Enjeux liés aux bâtiments ouverts.
Poulaillers industriels, élevages de dindes et canards. Ventilation axiale à forte capacité, caractéristiques tonales fréquentes. Rubriques révisées en 2025.
Piscicultures en circuit fermé ou semi-fermé. Pompes de recirculation, oxygénateurs, systèmes de filtration. Fonctionnement continu.
Séchoirs à céréales, silos de stockage, systèmes d'aspiration et de tamisage. Nuisances saisonnières très intenses pendant les campagnes de récolte (moisson, maïs).
Usines de triage et d'enrobage de semences. Trieurs optiques, nettoyeurs, convoyeurs pneumatiques, systèmes de filtration de l'air.
Industries agroalimentaires et boissons
Abattoirs de bovins, porcins, ovins et volailles. Équipements de saignée, d'éviscération, de réfrigération et de conditionnement. Trafic intensif de camions à bétail.
Conserveries, surgelateurs, usines de plats cuisinés, transformateurs de légumes et fruits. Lignes de production continues, conditionnement, réfrigération.
Brasseries industrielles, distilleries, malteries. Équipements de brassage, chaudières, refroidisseurs, compresseurs CO2, conditionnement en bouteilles et fûts.
Pasteurisateurs, homogénéisateurs, séparateurs centrifuges, sécheurs à spray. Installations frigorifiques intensives. Livraisons matinales de lait (dès 3h–4h).
Sucreries de betterave et de canne. Campagne d'activité intense et saisonnière. Diffuseurs, centrifugeuses, sécheurs, pompes de transfert de jus sucrés.
Moulins industriels, huileries, semouleries. Broyeurs à cylindres, tamiseurs, silos de stockage de farine. Sources tonales fréquentes liées aux moteurs d'entraînement.
Industrie chimique, pétrochimie et substances dangereuses
Usines chimiques de synthèse, fabrication de produits organiques et inorganiques. Compresseurs, réacteurs sous pression, réseaux de tuyauteries, évents.
Raffineries, unités de craquage catalytique, distillation atmosphérique. Sources multiples et complexes : compresseurs, turbines, torchères, systèmes de refroidissement.
Ateliers de traitement de surface par voie chimique ou électrolytique. Ventilation des bains acides ou basiques, systèmes de lavage des gaz, compresseurs.
Installations présentant les risques industriels les plus élevés. Inspections DREAL renforcées. Le volet acoustique est systématiquement vérifié lors des audits annuels.
Installations à risque intermédiaire. Obligations acoustiques identiques aux autres ICPE soumises à autorisation. Arrêtés préfectoraux généralement plus contraignants.
Ateliers de broyage et de dispersion de pigments. Agitateurs à haute vitesse, pompes de transfert, systèmes d'inertage sous azote.
Mélangeurs internes (Banbury), calandres, extrudeuses, presses de vulcanisation. Sources mécaniques intenses transmettant des vibrations aux structures.
Broyeurs pharmaceutiques, granulateurs, lyophilisateurs, systèmes de ventilation HVAC haute performance. Contraintes acoustiques souvent renforcées par les normes GMP.
Métallurgie, fonderie et travail des métaux
Fours électriques à arc, cubilots, fours à induction. Sources à fort niveau en basses fréquences. Opérations de moulage, décochage et grenaillage particulièrement bruyantes.
Marteaux-pilons, presses à forger, laminoirs. Sources impulsionnelles à très fort niveau instantané (120–130 dB(A) à 1 m). Contraintes acoustiques parmi les plus difficiles à gérer.
Fours à arc électrique, poches de coulée, installations de dépoussiérage. Opérations de charge et de coulée génèrent des niveaux très élevés transmis par les parois des bâtiments.
Tours, fraiseuses, centres d'usinage, presses de découpe, robots de soudure. Bruits d'usinage, copeaux métalliques, ventilation locale. Bruit continu de fond.
Fours rotatifs, broyeurs à boulets, refroidisseurs à grilles, filtres à manches. Parmi les sources les plus bruyantes de l'industrie lourde. Fonctionnement continu 24h/24.
Fours tunnels, broyeurs de matières premières, extrudeuses, séchoirs. Ventilateurs de tirage et refroidisseurs. Trafic de camions pour l'approvisionnement en argile.
Bois, papier, carton et textile
Scies à ruban, scies circulaires, dégauchisseuses, raboteuses. Bruit de sciage à haute fréquence particulièrement gênant. Systèmes d'aspiration des sciures.
Presses à chaud, broyeurs et déchiqueteurs de bois, séchoirs à particules. Fonctionnement continu, refroidisseurs de panneaux, systèmes d'aspiration centraux.
Rotatives offset et flexographie, plieuses-colleuses, façonneuses. Bruit continu de la presse à fort débit, systèmes d'alimentation en papier et de bobinage.
Machines à papier continues (Fourdrinier), calandres, coucheuses. Arrêté sectoriel du 3 avril 2000 spécifique à l'industrie papetière. Fonctionnement continu 24h/24.
Métiers à tisser (bruit mécanique intense), carderies, filatures. Ventilation des locaux de production, compresseurs d'air pour les métiers à jet d'air.
Autoclaves de traitement sous pression, installations de séchage en chambre. Compresseurs haute pression, ventilateurs de séchage, pompes de circulation.
Eau, assainissement et services environnementaux
Bassins d'aération (souffleurs d'air), décanteurs, épaississeurs de boues, centrifugeuses, compresseurs. Fonctionnement continu. Nuisances nocturnes fréquentes en zone périurbaine.
Centres de traitement et de compostage des boues de station d'épuration. Mélangeurs, cribles, retourneurs d'andains, trafic de camions de boues.
Pompes haute pression, systèmes d'osmose inverse, échangeurs de pression. Fonctionnement continu. Installations souvent situées en bord de mer, contexte acoustique résiduel calme.
Grues de manutention, convoyeurs de vrac, ateliers de réparation navale. Opérations de sablage et de peinture. Trafic de véhicules lourds. Contexte acoustique complexe multi-sources.
Fours à verre (fonctionnement continu 24h/24), machines de formage, convoyeurs de recuisson. Arrêté sectoriel du 14 mai 1993. Ventilateurs de combustion et refroidisseurs.
Mélangeurs internes, calandres, extrudeuses, presses de vulcanisation. Transmissions vibratoires importantes vers les structures. Isolation à la source souvent complexe.
- Arrêté du 23 janvier 1997 — Seuils acoustiques applicables aux ICPE soumises à autorisation (Légifrance)
- Arrêté du 24 janvier 2001 — Carrières : renvoi à l'arrêté du 23 janvier 1997 pour les émissions sonores (AIDA INERIS)
- Arrêté du 11 avril 2017 — Prescriptions générales entrepôts couverts rubrique 1510 (AIDA INERIS)
- Arrêté du 26 août 2011 — Parcs éoliens rubrique 2980 (AIDA INERIS)
- Nomenclature ICPE version consolidée v.56 (juillet 2025) — AIDA INERIS
- Article R511-9 du code de l'environnement — Nomenclature des installations classées (Légifrance)
Études acoustiques ICPE sur l'ensemble du territoire métropolitain français : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Rennes, Le Havre, Rouen, Grenoble, Montpellier, Dijon, Tours, Orléans, Clermont-Ferrand, Nancy, Metz, Ajaccio, Fos-sur-Mer, Dunkerque, Saint-Nazaire, Brest, Caen et toutes les zones industrielles de France.
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