Types d'études — ICPE Acoustique
Volet acoustique du dossier d'autorisation environnementale ICPE
Étude d'impact acoustique prévisionnelle, mesures du bruit résiduel de l'état initial, cartographie sonore et rapport réglementaire intégrables dans un dossier de demande d'autorisation environnementale (DAE). Expertise sur tous types d'installations classées, partout en France.
Demander un devisContexte réglementaire
Le volet acoustique dans le dossier d'autorisation environnementale
Depuis la réforme de 2017, la demande d'autorisation environnementale (DAE) regroupe en un seul dossier l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation. Le volet acoustique est une composante obligatoire de l'étude d'impact intégrée au dossier. Il doit démontrer que l'installation projetée respectera les prescriptions acoustiques de l'arrêté du 23 janvier 1997 et les objectifs de protection des riverains fixés par le code de l'environnement.
Toute installation classée soumise à autorisation (rubrique A) doit produire une étude d'impact incluant un volet acoustique, quelle que soit son activité : extraction, industrie, énergie, déchets, élevage, logistique ou autre.
La création d'une installation classée soumise à autorisation nécessite la réalisation d'un état acoustique initial (mesures du bruit résiduel) et d'une étude prévisionnelle démontrant le respect des seuils avant mise en service.
Une modification notable d'une installation existante (augmentation de capacité, ajout d'une activité nouvellement soumise à autorisation) peut nécessiter le dépôt d'un nouveau dossier DAE avec un volet acoustique actualisé.
Certaines autorisations arrivées à échéance ou soumises à révision périodique nécessitent la production d'une nouvelle étude acoustique actualisée intégrant l'évolution du site et de son environnement depuis la dernière autorisation.
Un site exploité sans autorisation valide ou dont l'autorisation ne couvre pas l'ensemble des activités exercées peut être mis en demeure de régulariser sa situation, ce qui implique notamment de produire un volet acoustique conforme.
L'étude d'impact acoustique est mise à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique ou de la participation électronique. Elle doit être rédigée de manière compréhensible et présenter clairement les impacts sonores du projet.
Contenu de la mission
Ce que comprend le volet acoustique d'un dossier DAE
Campagne de mesures acoustiques de l'environnement sonore existant avant tout projet, aux points représentatifs des riverains et en limite du futur périmètre d'exploitation. Ces mesures établissent le bruit résiduel de référence qui servira au calcul des émergences futures.
Identification et caractérisation de toutes les sources sonores de l'installation projetée : équipements de process, systèmes de ventilation, compresseurs, groupes de froid, convoyeurs, engins de chantier en phase travaux, trafic de poids lourds généré, opérations de chargement et de déchargement.
Modélisation numérique 3D de la propagation du bruit de l'installation dans son environnement selon la norme NF EN ISO 9613-2, calcul prévisionnels des niveaux de bruit en limite de propriété et aux points riverains, calcul des émergences prévisionnelles par rapport à l'état initial mesuré.
Démonstration du respect des seuils réglementaires : niveaux limites en limite de propriété (70 dB(A) le jour, 60 dB(A) la nuit) et émergences admissibles en zones à émergence réglementée (6 dB(A) le jour, 3 dB(A) la nuit). Si des dépassements prévisionnels sont identifiés, proposition et simulation de mesures correctives intégrées au projet.
Rédaction d'un rapport acoustique complet, structuré conformément aux attentes de l'autorité instructrice (DREAL, service instructeur de la préfecture), incluant le résumé non technique requis par le code de l'environnement, les cartographies sonores et l'ensemble des pièces techniques justificatives.
Secteurs concernés
Types d'installations pour lesquelles nous réalisons le volet acoustique du dossier DAE
- Carrières et installations d'extraction soumises à autorisation
- Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
- Centres de tri, de valorisation et de traitement des déchets
- Unités de méthanisation agricole et industrielle
- Installations de combustion et de production d'énergie renouvelable
- Parcs éoliens industriels (volet acoustique de l'étude d'impact)
- Élevages intensifs nouvellement soumis à autorisation
- Grandes surfaces alimentaires et non alimentaires (rubrique 1510)
- Entrepôts logistiques de grande superficie soumis à autorisation
- Installations chimiques et pétrochimiques
- Unités de production agroalimentaire de grande capacité
- Stations d'épuration traitant plus de 10 000 équivalents-habitants
- Data centers de grande puissance soumis à la rubrique 2925
- Toute installation classée rubrique A déposant un dossier DAE
Volets acoustiques de dossiers DAE réalisés partout en France : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Rennes, Le Havre, Rouen, Grenoble, Montpellier, Dijon, Tours, Orléans, Clermont-Ferrand, Nancy, Metz, Ajaccio et l'ensemble du territoire métropolitain.
Demande de devis
Votre volet acoustique de dossier DAE
Décrivez votre projet, le type d'installation, la rubrique ICPE concernée et le stade d'avancement. Nous établissons un devis et un calendrier de mission compatible avec votre calendrier de dépôt.
- État acoustique initial (mesures de terrain)
- Étude prévisionnelle avec modélisation 3D
- Rapport intégrable au dossier DAE
- Résumé non technique inclus